Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site Internet
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site www.n2.help, propriété de N2 Help & Solutions (N2), régi par les conditions générales d’utilisation qui figurent ci-dessous.
N2 HELP & SOLUTIONS
14 Rue du Village
L-8813 Bigonville Luxembourg
Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit luxembourgeois
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est LU32027654
Conditions générales d’utilisation du site internet
L’utilisation du site www.n2.help implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.n2.help sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site Internet
N2 s’efforce d’offrir à l’utilisateur un accès constant au site www.n2.help. Cependant, N2 n’est pas responsable des éventuelles interruptions de service, pannes de réseaux ou restrictions d’accès.
Par ailleurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par N2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Objet du site Internet
Le site www.n2.help a pour objet de présenter N2, ses activités ainsi que son offre de services.
N2 s’attache à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations diffusées sur le site www.n2.help, qu’elles soient de nature générale ou spécifique, sont fournies à titre purement indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou un conseil personnalisé.
L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site www.n2.help.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur les pages du site www.n2.help est la propriété intellectuelle de N2 ou est sous licence et/ou protégé par des droits d’auteurs.
Sauf indication contraire, l’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces droits constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au site www.n2.help.
En outre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.n2.help, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de N2.
Données à caractère personnel
N2 ne collecte des données à caractère personnel concernant l’utilisateur du site www.n2.help que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Politique de confidentialité » pour connaître les engagements pris par N2 afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
Liens hypertexte
Le site www.n2.help peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent être utiles aux utilisateurs ou qui peuvent les intéresser.
N2 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Elle ne peut dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur lesdits sites et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des documents et informations qui s’y trouvent, ainsi que des conséquences qui découleraient de leur utilisation.
Langues
Le site www.n2.help est disponible dans plusieurs langues.
En cas de contradiction entre la version du site en français et la version dans une autre langue, seule la version française du site fait foi.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contenu du site www.n2.help est soumis au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’accès, le contenu ou l’utilisation du site www.n2.help relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.